Conditions Générales de Vente

Mme Claudia DELBEGUE – Sophrologue – Micro-entrepreneur – SIRET : 831 811 351 00012 – adresse : 499, route du Jacquet 38630 CORBELIN – Tél. : 06 29 95 69 41 – mail : info@claudia-sophro.fr

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre Claudia DELBEGUE (Sophrologue), ci-après désigné comme « le vendeur » et la personne souhaitant acquérir une séance en ligne ou un enregistrement, ci-après désigné comme « l’acheteur » ou « le client », et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://claudia-sophro.fr

L’achat d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront sur toutes autres conditions générales même en cas d’indication contraire du client non expressément agréées par Claudia DELBEGUE.

Claudia DELBEGUE se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (loi informatique et libertés), il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Claudia DELBEGUE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies.

L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour se faire, il peut écrire à : info@claudia-sophro.fr

FONCTIONNEMENT DU SITE

Le site https://claudia-sophro.fr est un site d’information et de commerce électronique accessible à tous les usagers de ce réseau. Il est hébergé par la société WIX.

Claudia DELBEGUE ne garantit pas que le fonctionnement du site sera sans erreurs ou interruptions, ni l’absence de virus ou de tout élément susceptible d’endommager le système informatique de l’usager.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ENREGISTREMENTS, SEANCES, ACCOMPAGNEMENTS

Les différentes propositions de produits (enregistrements, séances à distance, accompagnements sous forme de vidéo, …) sont listées sur le site https://claudia-sophro.fr et seront accessibles par internet ou réalisé via Zoom.

Le client reconnaît que le vendeur propose des séances utilisant la sophrologie. Cette approche n’est pas une thérapie et ne doit en aucun cas être considérée comme telle par le client.

Le client reconnaît l’obligation de moyen du vendeur, et non l’obligation de résultat, le résultat étant pleinement conditionné par l’investissement personnel du client. Aucune réclamation quant au résultat ne saurait être soumise au vendeur.

Le client reconnait et comprend pleinement que le vendeur n’est ni médecin ni psychologue ni psychothérapeute et encore moins psychiatre. Le client reconnaît donc qu’il ne consulte ni pour obtenir un diagnostic, ni un traitement, ni une procédure thérapeutique médicale.

Le client reconnaît que tout traitement médical en cours doit être scrupuleusement suivi. Le client reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques vues en séance, et dégage ainsi sans réserve la responsabilité du vendeur.

La sophrologue met à disposition une pédagogie avec une démarche, des exercices. C’est l’entraînement et la répétition par le pratiquant qui permettent une acquisition de la méthode et l’observation de résultats en termes de mieux-être.

Au cours de certaines pratiques, des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Il est également important de souligner que l’existence de pathologie psychiatrique est une contre-indication à la pratique de la sophrologie. ll est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique de la sophrologie. Il garantit Claudia DELBEGUE contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques ou psychiques, il lui appartient d’en alerter Claudia DELBEGUE en amont et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Dans le cadre des séances en ligne (visio):

Claudia DELBEGUE, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne. Le client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.

De même le client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.

Le client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.

Claudia DELBEGUE ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du client.

TARIFS

Le prix des services ou produits proposés par https://claudia-sophro.fr, sont des prix toutes taxes comprises, établis en Euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Claudia DELBEGUE se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site https://claudia-sophro.fr le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.

COMMENT COMMANDER SUR LE SITE ?

Pour commander sur le site https://claudia-sophro.fr, il vous suffit de cliquer sur le bouton “acheter” disponible à côté de chaque produit ou service. Il vous suffit ensuite de vous laisser guider par les instructions indiquées.

Le dernier clic ou le clic d’acceptation symboliser par le bouton « Confirmer » signifie que vous acceptez l’offre et les présentes conditions générales de vente.

QUI PEUT COMMANDER ?

Vous devez être âgé de plus de 18 ans et être capable de contracter. L’acheteur, qui souhaite acheter un service ou un produit doit obligatoirement :

valider sa commande après l’avoir vérifiée
effectuer le paiement dans les conditions prévues
confirmer sa commande et son règlement

Le fait de passer commande entraîne acceptation et sans réserve du client des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente est nécessaire pour le traitement et la livraison de la commande ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont considérées comme strictement confidentielles par Claudia DELBEGUE et ne seront pas communiquées à des tiers.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Ce délai ne s’appliquera évidemment pas si l’acheteur a déjà commencé à bénéficier de la prestation de service. Cela signifie que si l’acheteur paie l’inscription à une séance qui est programmée pour une date de moins de quatorze jours après, l’acheteur renonce à son droit de rétractation de quatorze jours.

MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire en suivant les indications données par le site, étant précisé que les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise des moyens sophistiqués de cryptage et de prévention des fraudes.

PROPRIETES INTELLECTUELLES

Tous les éléments du site, ouvrages, commentaires, produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Claudia DELBEGUE et/ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur prévu par les lois françaises et internationales.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisés.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments et produits du site est strictement interdite.

Le client ou l’acheteur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, transmettre à des tiers ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client, pourra contacter le service de médiation suivant :

https://cnpm-mediation-consommation.eu

Ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond